J.O. 176 du 1 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13154

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 24 juillet 2003 portant classement d'un site


NOR : DEVN0310058D



Par décret en date du 24 juillet 2003, est classé parmi les sites du département du Cher l'ensemble formé par les marais de l'Yèvre et de la Voiselle sur le territoire de la commune de Bourges (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Cher et à la mairie de Bourges.